Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-838 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE: M. CURIEN HUBERT)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-838 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE: M. CURIEN HUBERT)
Le ministre de la recherche et de la technologie a autorité sur les services énumérés par le décret du 6 décembre 1986 susvisé ainsi que sur le centre de prospective et d'évaluation institué par l'article 2 du décret du 9 septembre 1982 susvisé ; il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale de l'industrie et de la direction de l'administration générale du ministère de l'industrie ainsi que des directions régionales de l'industrie et de la recherche.