Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-827 du 18 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE: M. ANDRE MERIC)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-827 du 18 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE: M. ANDRE MERIC)
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre exerce les attributions précédemment dévolues au secrétaire d'Etat aux anciens combattants par le décret du 4 avril 1986 susvisé.