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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-826 du 18 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DROITS DES FEMMES: MME. MICHELE ANDRE)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-826 du 18 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DROITS DES FEMMES: MME. MICHELE ANDRE)


Le décret n° 86-729 du 2 mai 1986 relatif à la déléguée à la condition féminine est abrogé.