Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-823 du 18 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE: M. JACK LANG)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-823 du 18 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE: M. JACK LANG)
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire exerce en matière de grands travaux les attributions dévolues au ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, par l'article 3 du décret du 3 juin 1988 susvisé.
Pour l'exercice de ces attributions, le ministre fait appel, en tant que de besoin, aux services centraux et aux services déconcentrés du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement.