Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-821 du 18 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS: M. LIONEL JOSPIN)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-821 du 18 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS: M. LIONEL JOSPIN)
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, exerce les attributions dévolues au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, par le décret du 28 mai 1988 susvisé, à l'exception des attributions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er et à l'article 2 dudit décret.