Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-696 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 551202 DU 09-09-1955 RELATIF AUX PENSIONS DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-696 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 551202 DU 09-09-1955 RELATIF AUX PENSIONS DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR)
Les dispositions du décret n° 85-501 du 6 mai 1985 sont abrogées à compter de la rentrée scolaire de 1988.