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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-725 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI: M. DELEBARRE MICHEL)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-725 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI: M. DELEBARRE MICHEL)


Le ministre des affaires sociales et de l'emploi [*compétence*] a autorité sur les services et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de ses attributions.

Sont également placés sous son autorité la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, le service central des rapatriés et la délégation pour l'accueil et le reclassement des rapatriés.

Il préside, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel chargé des droits de la femme.

Il exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions conférées au Premier ministre par le décret du 1er mars 1976 susvisé relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.

Il fait appel, en tant que de besoin, à l'Agence nationale pour l'indemnisation des rapatriés.