Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-725 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI: M. DELEBARRE MICHEL)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-725 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI: M. DELEBARRE MICHEL)
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi [*compétence*] exerce :
1° Les attributions précédemment dévolues au ministre des affaires sociales et de l'emploi par le décret du 4 avril 1986 susvisé ;
2° Les attributions relatives aux rapatriés précédemment dévolues au Premier ministre par le décret du 15 octobre 1987 susvisé ;
3° Les attributions relatives à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté précédemment dévolues au Premier ministre par le décret du 21 octobre 1983 susvisé.