Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-725 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI: M. DELEBARRE MICHEL)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-725 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI: M. DELEBARRE MICHEL)
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.