Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-724 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES EUROPEENNES: MME. CRESSON EDITH)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-724 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES EUROPEENNES: MME. CRESSON EDITH)
Les services du ministère des affaires étrangères, et notamment la direction des affaires économiques et financières, sont mis à la disposition du ministre des affaires européennes pour l'exercice de ses attributions. Le ministre peut recourir, en tant que de besoin, aux services des autres départements ministériels.