Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-723 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: M. FAUROUX ROGER)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-723 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: M. FAUROUX ROGER)
Le ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire exerce, conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, la tutelle sur l'Agence nationale de valorisation de la recherche et la Cité des sciences et de l'industrie.