Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-723 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: M. FAUROUX ROGER)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-723 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: M. FAUROUX ROGER)
Les services d'étude et d'aménagement touristique de l'espace rural, du littoral et de la montagne du ministère de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire, sont mis, en tant que de besoin, à la disposition du ministre de l'équipement et du logement et du ministre de l'agriculture et de la forêt.