Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-723 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: M. FAUROUX ROGER)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-723 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: M. FAUROUX ROGER)
Le ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire fait appel :
a) A la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget pour la gestion du personnel des services mentionnés au b et au deuxième alinéa de l'article 2 ;
b) A la direction du personnel du ministère de l'équipement et du logement pour la gestion des personnels exerçant leurs fonctions dans le domaine du tourisme.
Il fait également appel, en tant que de besoin :
a) A la direction générale des télécommunications du ministère des postes et télécommunications et de l'espace ;
b) Au conseil général des ponts et chaussées et au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
c) Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce extérieur, aux services compétents des autres départements ministériels, et notamment à la direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères, à la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l'équipement et du logement ainsi qu'à la direction de la production et des échanges et à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la forêt.
Le centre de prospective et d'évaluation créé par le décret du 9 septembre 1982 susvisé, les directions départementales et régionales de l'agriculture et de la forêt ainsi que les directions départementales et régionales de l'équipement sont, en tant que de besoin, mises à la disposition du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire pour l'exercice de ses attributions.