Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-723 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: M. FAUROUX ROGER)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-723 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: M. FAUROUX ROGER)
Sont placés sous l'autorité du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire :
a) Les services énumérés par le décret du 8 décembre 1986 susvisé, à l'exception de l'administration centrale des P. et T. ;
b) La direction du commerce intérieur, la direction de l'artisanat, la mission d'étude des problèmes du secteur des services et le service des chambres de commerce et d'industrie.
Le ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire a, pour l'exercice de ses attributions, autorité sur la direction des relations économiques extérieures.