Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-721 du 19 mai 1988 PORTANT TRANSFERT AU PREMIER MINISTRE,DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-721 du 19 mai 1988 PORTANT TRANSFERT AU PREMIER MINISTRE,DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS)
Sont transférées au Premier ministre les attributions précédemment dévolues au ministre des départements et territoires d'outre-mer par le décret du 7 avril 1986 susvisé.
Les services et établissements précédemment placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre des départements et territoires d'outre-mer sont, en conséquence, placés sous l'autorité ou la tutelle du Premier ministre.