Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-721 du 19 mai 1988 PORTANT TRANSFERT AU PREMIER MINISTRE,DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-721 du 19 mai 1988 PORTANT TRANSFERT AU PREMIER MINISTRE,DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS)
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.