Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-390 du 20 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE AVEC BARETTE AFRIQUE DU NORD)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-390 du 20 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE AVEC BARETTE AFRIQUE DU NORD)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.