Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-360 du 15 avril 1988 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU MANDAT DES MEMBRES ELUS DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-360 du 15 avril 1988 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU MANDAT DES MEMBRES ELUS DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER)
Les délégués élus sont invités aux manifestations organisées dans leur circonscription à l'occasion des visites du Président de la République et des visites officielles des membres du Gouvernement français ainsi que des missions d'information des délégations parlementaires lorsque des membres de la communauté française y sont conviés.