Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-360 du 15 avril 1988 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU MANDAT DES MEMBRES ELUS DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-360 du 15 avril 1988 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU MANDAT DES MEMBRES ELUS DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER)
Les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger ont un rôle consultatif [*compétence*] sur les problèmes intéressant les Français de l'étranger et concernant spécifiquement et directement les Français de leur circonscription, et à l'occasion des négociations de traités ou de conventions portant sur la situation des Français de l'étranger.