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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-349 du 8 avril 1988 RELATIF AU CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-349 du 8 avril 1988 RELATIF AU CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT)


Les modalités de fonctionnement du Conseil général de l'armement sont fixées par arrêté du ministre de la défense.