Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-349 du 8 avril 1988 RELATIF AU CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-349 du 8 avril 1988 RELATIF AU CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT)
Le président peut appeler à participer, à titre d'expert, à certaines réunions du conseil les inspecteurs de l'armement ainsi que toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence dans les questions soumises à l'examen du conseil.