Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-349 du 8 avril 1988 RELATIF AU CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-349 du 8 avril 1988 RELATIF AU CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT)
Le Conseil général de l'armement est présidé par le ministre de la défense. En l'absence de ce dernier, le conseil est présidé par son vice-président.
Le vice-président du Conseil général de l'armement est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du délégué général pour l'armement :
soit parmi les ingénieurs généraux de l'armement en activité ;
soit parmi les ingénieurs généraux de l'armement dans une position autre que l'activité et exerçant des fonctions de direction dans une entreprise dont l'activité relève du domaine industriel ou des recherches appliquées.