Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-349 du 8 avril 1988 RELATIF AU CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-349 du 8 avril 1988 RELATIF AU CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT)
Sont membres du Conseil général de l'armement :
l'inspecteur général de l'armement ;
l'adjoint au délégué général pour l'armement ;
les délégués et directeurs à l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement ;
le délégué aux études générales du ministère de la défense ;
l'administrateur général du C.E.A. ;
le président du Conseil scientifique de la défense.
Sur proposition du délégué général pour l'armement, sont également nommés membres du Conseil général de l'armement par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable :
cinq membres parmi les ingénieurs généraux et ingénieurs en chef de l'armement en activité ;
cinq membres parmi les ingénieurs généraux et ingénieurs en chef de l'armement placés dans une position autre que l'activité ;
un ingénieur général ou un ingénieur en chef de l'armement chargé d'assurer le secrétariat permanent des travaux du Conseil général de l'armement.
En cas de cessation de fonctions, un nouveau membre est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.