Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-349 du 8 avril 1988 RELATIF AU CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-349 du 8 avril 1988 RELATIF AU CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT)
Le ministre de la défense dispose d'un Conseil général de l'armement qu'il saisit pour avis sur toute question concernant l'armement qu'il juge à propos de lui soumettre.
Le conseil examine en particulier les questions relatives à [*domaine de compétence*] :
L'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ;
La situation des activités scientifiques, techniques, administratives et industrielles internes au ministère de la défense ;
La formation donnée aux ingénieurs des corps militaires de l'armement tant en début qu'en cours de carrière ;
L'emploi des ingénieurs des corps militaires de l'armement.