Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-330 du 11 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 87646 DU 07-08-1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CONCEPTION,LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES)
a modifié les dispositions suivantes