Article 5 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n°88-329 du 8 avril 1988 fixant exécution d'un recensement général de l'agriculture en 1988)
Article 5 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n°88-329 du 8 avril 1988 fixant exécution d'un recensement général de l'agriculture en 1988)
Les informations individuelles recueillies dans le cadre du recensement agricole 1988 par les services de statistique agricole du ministère de l'agriculture sont couvertes par le secret statistique selon les dispositions de la loi du 7 juin 1951 modifiée susvisée.