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Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n°88-329 du 8 avril 1988 fixant exécution d'un recensement général de l'agriculture en 1988)

Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n°88-329 du 8 avril 1988 fixant exécution d'un recensement général de l'agriculture en 1988)

Le recensement agricole 1988 concerne toutes les unités de production dont la superficie agricole est au moins égale à un hectare.


Sont également retenues dans le champ du recensement les unités de production dont la superficie agricole est inférieure au seuil mentionné à l'alinéa précédent dès lors qu'elles répondent à des caractéristiques d'équivalence fixées par arrêté des ministres intéressés.