Article 8 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n°88-329 du 8 avril 1988 fixant exécution d'un recensement général de l'agriculture en 1988)
Article 8 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n°88-329 du 8 avril 1988 fixant exécution d'un recensement général de l'agriculture en 1988)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.