Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-286 du 24 mars 1988 RELATIF AU COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SECURITE CIVILE)
Il est créé un commandement des formations militaires de la sécurité civile. Ce commandement appartient à [*compétence*] l'armée de terre.