Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-281 du 22 mars 1988 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-281 du 22 mars 1988 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)
Le décret n° 86-854 du 21 juillet 1986 est abrogé.