Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-281 du 22 mars 1988 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-281 du 22 mars 1988 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)


La direction des sports est chargée de toutes actions en faveur des activités physiques et sportives sous toutes leurs formes et pour tous les âges : sport de haut niveau, sport de masse ou pratiques individuelles.

A ce titre :

Elle a compétence en matière de sport civil, national et international et, en liaison avec l'éducation nationale, en matière de sport scolaire et universitaire international ;

Elle gère et contrôle l'aide de l'Etat aux fédérations, groupements, comités et associations sportifs ainsi que les moyens du fonds national pour le développement du sport ;

En liaison avec les différents départements ministériels et avec les associations, elle définit les objectifs des actions de formation aux métiers et à l'encadrement du sport et participe à leur mise en oeuvre au sein des services publics de formation ;

Elle établit la réglementation relative aux brevets d'Etat, elle contrôle les formations et organise les examens conduisant à la délivrance de ces brevets ;

Elle organise la médecine du sport ;

Elle coordonne les actions de recherche dans le domaine sportif ;

Elle définit et contribue à mettre en oeuvre un programme d'actions économiques dans le domaine du sport ;

Elle assure la programmation des crédits d'investissements du budget de l'Etat dans le domaine du sport et de ceux du fonds national pour le développement du sport ;

Elle veille au développement des relations internationales dans le domaine du sport ;

Elle met en oeuvre les dispositions réglementaires permettant de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des athlètes.