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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-281 du 22 mars 1988 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-281 du 22 mars 1988 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)


La direction des sports est chargée de [*attributions - compétence*] toutes actions en faveur des activités physiques et sportives sous toutes leurs formes et pour tous les âges : sport de haut niveau, sport de masse ou pratiques individuelles.

A ce titre :

Elle a compétence en matière de sport civil, national et international et, en liaison avec l'éducation nationale, en matière de sport scolaire et universitaire international ;

Elle gère et contrôle l'aide de l'Etat aux fédérations, groupements, comités et associations sportifs ainsi que les moyens du fonds national pour le développement du sport ;

En liaison avec les différents départements ministériels et avec les associations, elle définit les objectifs des actions de formation aux métiers et à l'encadrement du sport et participe à leur mise en oeuvre au sein des services publics de formation ;

Elle établit la réglementation relative aux brevets d'Etat, elle contrôle les formations et organise les examens conduisant à la délivrance de ces brevets ;

Elle organise la médecine du sport ;

Elle coordonne les actions de recherche dans le domaine sportif ;

Elle définit et contribue à mettre en oeuvre un programme d'actions économiques dans le domaine du sport ;

Elle assure la programmation des crédits d'investissements du budget de l'Etat dans le domaine du sport et de ceux du fonds national pour le développement du sport ;

Elle veille au développement des relations internationales dans le domaine du sport ;

Elle met en oeuvre les dispositions réglementaires permettant de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des athlètes.