Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 88-250 du 16 mars 1988 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 88-250 du 16 mars 1988 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République)
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.