Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-250 du 16 mars 1988 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-250 du 16 mars 1988 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE)
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.