Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-189 du 26 février 1988 PORTANT CREATION D'UN OBSERVATOIRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION.(OJTI))
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Le président est responsable de l'organisation et du fonctionnement de l'observatoire. Il peut, à cet effet, déléguer sa signature au secrétaire général.