Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-189 du 26 février 1988 PORTANT CREATION D'UN OBSERVATOIRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION.(OJTI))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-189 du 26 février 1988 PORTANT CREATION D'UN OBSERVATOIRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION.(OJTI))
Un secrétaire général, désigné par le Premier ministre sur proposition du président de l'observatoire, assiste le président de l'observatoire dans la préparation de ses travaux. Il assure le secrétariat des séances.
L'observatoire peut faire appel, en tant que de besoin, à des rapporteurs extérieurs.