Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-746 du 7 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES RECONVERSIONS: M. JACQUES CHEREQUE)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-746 du 7 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES RECONVERSIONS: M. JACQUES CHEREQUE)
M. Jacques Chérèque reçoit délégation du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions mentionnées ci-dessus. Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire, les décrets relevant de ses attributions.