Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 88-746 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire, charge de l'aménagement du territoire et des reconversions)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 88-746 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire, charge de l'aménagement du territoire et des reconversions)
Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire.
Il dispose de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et, en tant que de besoin, de l'ensemble des services du ministère de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire.