Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-746 du 7 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES RECONVERSIONS: M. JACQUES CHEREQUE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-746 du 7 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES RECONVERSIONS: M. JACQUES CHEREQUE)
M. Jacques Chérèque, ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire, exerce par délégation les attributions de ce dernier relatives à l'aménagement du territoire mentionnées à l'article 6, alinéa 1er, du décret du 27 mai 1988 susvisé, ainsi que ses attributions en matière de reconversions.
Il exerce également par délégation, et conjointement avec le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, les attributions du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire mentionnées à l'article 6, alinéa 2, du décret du 27 mai 1988 susvisé.