Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 88-745 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d’État, ministre de l'équipement et du logement, chargé des grands travaux)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 88-745 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d’État, ministre de l'équipement et du logement, chargé des grands travaux)
M. Emile Biasini, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, chargé des grands travaux, exerce par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, les attributions dévolues à ce dernier par l'article 3 du décret du 3 juin 1988 susvisé.