Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 88-745 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d’État, ministre de l'équipement et du logement, chargé des grands travaux)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 88-745 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d’État, ministre de l'équipement et du logement, chargé des grands travaux)
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, chargé des grands travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.