Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-745 du 7 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT,CHARGE DES GRANDS TRAVAUX: M. EMILE BIASINI)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-745 du 7 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT,CHARGE DES GRANDS TRAVAUX: M. EMILE BIASINI)
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, chargé des grands travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.