Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-741 du 3 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE: M. PAUL QUILES)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-741 du 3 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE: M. PAUL QUILES)
Le ministre des postes et télécommunications et de l'espace exerce, conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, la tutelle sur le Centre national d'études spatiales.
A ce titre, il exerce les attributions dévolues au ministre chargé de l'industrie par le décret du 28 juin 1984 susvisé.