Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-741 du 3 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE: M. PAUL QUILES)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-741 du 3 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE: M. PAUL QUILES)
Le ministre des postes et télécommunications et de l'espace a autorité sur les services énumérés par le décret du 28 janvier 1986 susvisé.
Il dispose pour l'exercice de ses attributions de la direction générale de l'industrie.