Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-741 du 3 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE: M. PAUL QUILES)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-741 du 3 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE: M. PAUL QUILES)
Le ministre des postes et télécommunications et de l'espace exerce les attributions précédemment dévolues par le décret du 20 novembre 1985 susvisé au ministre des P.T.T., à l'exception de celles qui ont été transférées par l'effet de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Il assure la cohérence de l'action gouvernementale en matière de politique spatiale.