Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-740 du 3 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LES REFORMES ADMINISTRATIVES: M. MICHEL DURAFOUR)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-740 du 3 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LES REFORMES ADMINISTRATIVES: M. MICHEL DURAFOUR)
Il contresigne les décrets relatifs à l'organisation des administrations centrales, des services déconcentrés et des établissements publics de l'Etat.