Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 88-740 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et des réformes administratives)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 88-740 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et des réformes administratives)
Il contresigne les décrets relatifs à l'organisation des administrations centrales, des services déconcentrés et des établissements publics de l'Etat.