Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-738 du 3 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT: M. MAURICE FAURE)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-738 du 3 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT: M. MAURICE FAURE)
Le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, a sous son autorité l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, telle qu'elle est définie par le décret du 2 juillet 1985 modifié susvisé, à l'exception des directions ou services placés respectivement sous l'autorité du ministre des transports et du ministre de la mer.
L'observatoire économique et statistique des transports, le service des études, de la recherche et de la technologie et le secrétariat général au tunnel sous la Manche, placés sous l'autorité du ministre des transports, sont mis, en tant que de besoin, à la disposition du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement.
Le groupe central des villes nouvelles est rattaché au ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement. Pour l'exercice de ses attributions relatives au développement social des quartiers, le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, reçoit le concours de la Commission nationale pour le développement social des quartiers rattachée au Premier ministre.