Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-736 du 3 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT: M. BRICE LALONDE)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-736 du 3 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT: M. BRICE LALONDE)
Le secrétaire d'Etat assure la tutelle des organismes et établissements publics qui exercent leurs activités dans le domaine de l'environnement. Il assure la tutelle du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.