Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 88-736 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du premier ministre, chargé de l'environnement)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 88-736 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du premier ministre, chargé de l'environnement)
Le secrétaire d'Etat assure la tutelle des organismes et établissements publics qui exercent leurs activités dans le domaine de l'environnement. Il assure la tutelle du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.