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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 04/06/1988 au 01/09/2007 (Décret n°88-736 du 3 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT: M. BRICE LALONDE)

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat :

1° Dispose de l'administration centrale de l'environnement et, en tant que de besoin, de la direction de l'espace rural et de la forêt, du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, du conseil général vétérinaire et du conseil général d'agronomie, du conseil général des mines ainsi que des services départementaux et régionaux du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire ;

2° Dispose des services à compétence générale de l'administration du ministère de l'équipement et du logement que sont le conseil général des ponts et chaussées, la direction du personnel, la direction de l'administration générale, la direction des affaires économiques et internationales et la délégation à la recherche et à l'innovation ; il dispose, en outre, en tant que de besoin, de la direction de l'architecture et de l'urbanisme.

Pour l'exercice de ses attributions en matière de prévention des risques majeurs, il reçoit le concours des départements ministériels intéressés et fait appel, en particulier, au service compétent de la direction de la défense et de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et au service compétent de la direction de la qualité et de la sécurité industrielles au ministère de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire.

Pour l'exercice de ses attributions en matière de prévention des risques majeurs, de surveillance des milieux, de prévention des pollutions et d'information du public, il peut faire appel, en tant que de besoin, au service central de la protection contre les rayonnements ionisants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.