Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 88-736 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du premier ministre, chargé de l'environnement)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 88-736 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du premier ministre, chargé de l'environnement)
Le secrétaire d'Etat siège au comité interministériel de la sécurité nucléaire et à la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur l'état de catastrophes naturelles.