Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-736 du 3 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT: M. BRICE LALONDE)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-736 du 3 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT: M. BRICE LALONDE)
Le secrétaire d'Etat siège au comité interministériel de la sécurité nucléaire et à la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur l'état de catastrophes naturelles.