Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-736 du 3 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT: M. BRICE LALONDE)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-736 du 3 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT: M. BRICE LALONDE)
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éduction nationale, de la recherche et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, chargé de la recherche, le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la protection sociale, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.