Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-735 du 1 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,CHARGE DE LA COMMUNICATION: MME. TASCA CATHERINE)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-735 du 1 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,CHARGE DE LA COMMUNICATION: MME. TASCA CATHERINE)
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de la culture et de la communication, chargé de la communication, dispose du service juridique et technique de l'information et, en tant que de besoin, des services du ministère de la culture et de la communication et du Centre national de la cinématographie. Il fait appel, en tant que de besoin, aux services du ministère de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire et du ministère des postes et télécommunications et de l'espace.