Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-734 du 31 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,CHARGE DES RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES ET DE LA FRANCOPHONIE: M. DE BEAUCE THIERRY)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-734 du 31 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,CHARGE DES RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES ET DE LA FRANCOPHONIE: M. DE BEAUCE THIERRY)
M. Thierry de Beaucé reçoit délégation permanente du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions visées dans le présent décret. Il contresigne, conjointement avec le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, les décrets relatifs à ses attributions.